Soins palliatifs et fin de vie : des outils pour aborder le sujet avec les patients
Publié le :
19/04/2023
19
avril
avr.
04
2023
Source : www.ameli.frMalgré un souhait très largement partagé de la population de finir ses jours à domicile, 53 % des Français décèdent à l’hôpital. Cependant, on constate qu’un nombre croissant de Français décèdent aussi à domicile, entendu comme des décès survenant à la maison, en Ehpad, sans oublier les autres structures de prise en charge sociales et médico-sociales... Lire la suite
Historique
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Indemnisation du locataire en liquidation judiciaire, pour défaut de mise en conformité des locaux
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation avait été saisie par le preneur d’un bail commercial en...Source : www.lemag-juridique.com
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Le Fonds Innovation Défense participe à la levée de fonds de 22 millions d’euros de la start-up XXII
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Levées de fondsLa start-up XXII, un des leaders français dans l’édition de logiciels de visi...Source : www.actuia.com
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Soins palliatifs et fin de vie : des outils pour aborder le sujet avec les patients
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersMalgré un souhait très largement partagé de la population de finir ses jours...Source : www.ameli.fr
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Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : de nouvelles mesures pour lutter contre les risques de rupture
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes ruptures n’épargnent pas les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne actionnaire avait cédé les actions qu’elle détenait dans le capital de de...Source : www.lemag-juridique.com
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Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVéritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une o...Source : www.daf-mag.fr
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Entrée en vigueur de la loi Égalim 3
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLa loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre...Source : www.actu-juridique.fr
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Vente d’un terrain et caducité du permis de construire postérieure à la vente
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Droit immobilier / Droit de la constructionEn 2008, une grange à démolir a été vendue par un acte de vente faisant état...Source : www.lemag-juridique.com
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TUP et droit d’agir de la société absorbée
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDès lors que l’opération de fusion-absorption s’est réalisée au cours de la p...Source : www.actu-juridique.fr
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Dans les coulisses des levées de fonds de la Deeptech
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Levées de fondsLes start-up Deeptech issues de laboratoires sous tutelle du CNRS ont le vent...Source : www.cnrs.fr