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Hôpitaux : la difficile restauration de leurs capacités financières
Publié le :
31/10/2023
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2023
Source : www.vie-publique.frLa crise sanitaire liée au Covid-19 a révélé la situation préoccupante et dégradée des hôpitaux publics. Cette situation s'est paradoxalement améliorée pendant la crise. Aujourd'hui, un tiers des hôpitaux est contraint de limiter ses investissements aux dépens de la qualité de l'accueil et des équipements... Lire la suite
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Nullité d’AG de SARL pour défaut de qualité d’associé d'un participant
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa participation d’une personne n’ayant pas la qualité d’associé aux décision...Source : www.actu-juridique.fr
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Tarifs des consultations médicales : ce qui change au 1er novembre
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa consultation des médecins généralistes et spécialistes conventionnés avec...Source : www.ameli.fr
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Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?
Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa création d’une stratégie de sortie pour votre entreprise est nécessaire no...Source : www.dynamique-mag.com
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Exemption de mise en demeure préalable à la résolution du contrat par le créancier : le cas du comportement grave du débiteur
Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023Droit commercial / Droit de la distributionDans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, aux term...Source : www.lemag-juridique.com
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Erreur sur l’ordre des privilèges et restitution des sommes versées
Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesEn vertu de l’article L. 643-7-1 du code de commerce, le créancier qui a reçu...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas...Source : www.lemag-juridique.com
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Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLa garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’u...Source : www.lemag-juridique.com
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Le nouveau calendrier du déploiement de la facture électronique est connu !
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Les revalorisations de nuit et de week-end étendues aux EHPAD du privé non-lucratif
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersL'annonce était attendue par le secteur : Aurore Bergé, la ministre des Solid...Source : www.infirmiers.com
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Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa crise sanitaire liée au Covid-19 a révélé la situation préoccupante et dég...Source : www.vie-publique.fr