Il faut visiter son futur bien entre le compromis et l'acte définitif de vente - Divers | LaVieImmo.com
Publié le :
26/04/2017
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Source : www.lavieimmo.com- Avant d'acheter un bien immobilier, mieux vaut l'avoir scrupuleusement visité, d'autant plus si l'on dispose des clés dès la signature du compromis de vente. Un jugement rendu par la Cour de cassation rappelle que cette possibilité donnée au futur acquéreur réduit ses chances d'invoquer par la suite un vice de son consentement, erreur ou tromperie, ou un vice caché du bien... Lire la suite
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Publié le : 06/05/2017 06 mai mai 05 2017Droit immobilierA propos de l'indemnité relative à une servitude de passage sur un terrain....Source : www.net-iris.fr
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Compromis de vente, promesse de vente, acte définitif de vente... Quelles différences ? | Actualités Seloger
Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017Droit immobilierEntre compromis, promesse et acte définitif de vente, il y a de quoi se perdr...Source : edito.seloger.com
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Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier
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Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
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