Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence

Historique

• Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le c...
  Source : www.juritravail.com
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• Firecell clôture une levée de fonds de 6,6 millions d'euros en equity pour démocratiser la 5G Industrielle
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Alors que la France et les pays européens s’engagent dans une logique de réin...
  Source : presse.bpifrance.fr
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• Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Recours sur regroupements et transferts
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Informations chroniques
  L’ordonnance du 3/01/2018 et le décret du 30/07/2018 ont modifié les règles e...
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• RÉGIME D’IMPOSITION DES ASSOCIÉS DE SEL À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2024
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Informations chroniques
  Cette mise en œuvre va entraîner une série de modifications sur le plan de la...
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• L’EMPRUNT OBLIGATAIRE ET LE FINANCEMENT DES OFFICINES DE PHARMACIE
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Informations chroniques
  L’emprunt obligataire, notion exotique pour un non-initié, correspond pourtan...
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• QUI DOIT PAYER LE RAVALEMENT ?
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Informations chroniques
  A défaut de stipulation expresse, le coût des travaux de ravalement de l'imme...
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• Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pou...
  Source : www.service-public.fr
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• Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi n°76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  Droit de la santé
  Par une décision rendue le 6 mars 2024, la Cour de cassation a été saisie d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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