Obligation d’inscription à l’Ordre : quelles règles à l’officine ?
Publié le :
16/04/2024
16
avril
avr.
04
2024
Source : www.ordre.pharmacien.frL’inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens est obligatoire pour exercer la pharmacie. S’il s’agit d’une démarche personnelle qui doit être menée par chaque pharmacien, il appartient au titulaire d’officine, en tant qu’employeur, de s’assurer que les pharmaciens qu’il emploie sont bien inscrits à l’Ordre... Lire la suite
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Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit commercial / Baux commerciauxLe Gouvernement a annoncé que serait présent dans le futur projet de loi de s...Source : www.legifiscal.fr
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Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non...Source : www.lemag-juridique.com
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Soins infirmiers : propositions pour l'enseignement de la santé mentale et de la psychiatrie
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersDans le cadre de la refonte des activités/compétences infirmières et de la fo...Source : www.santementale.fr
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Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : béné...Source : finance-heros.fr
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Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Baux d'habitationLes articles L. 31-10-6, L 31-10-7 et R. 31-10-6 du code de la construction e...Source : www.lemag-juridique.com