Logements abordables : le projet de loi très contesté
Publié le :
15/05/2024
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Source : www.weka.frPour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 va aggraver les difficultés d’accès au logement social... Lire la suite
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Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’article 8 du projet de loi simplification de la vie économique prévoit un r...Source : www.legifiscal.fr
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Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreConformément à l’article L.3212-5 I du Code de la santé publique, le directeu...Source : www.lemag-juridique.com
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Créance irrégulière et suspension du délai de prescription lors de la clôture pour insuffisance d’actif
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.622-9 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à la...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Levées de fondsEn quelques mois, Mistral AI est devenu un acteur incontournable de l’IA géné...Source : www.actuia.com
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Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit commercialEn vertu de l’article L.441-6 I alinéa 8 du Code de commerce, dans sa rédacti...Source : www.lemag-juridique.com
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Responsabilité médicale : précisions sur l’indemnisation des préjudices
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit de la santéEn vertu de l’article L.1142-1 du Code de la santé publique, les professionne...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit immobilier / Droit de la constructionPour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 v...Source : www.weka.fr
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Opérations funéraires : certificats de décès délivrés par un infirmier diplômé d’Etat
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersLe décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 élargit à l'ensemble du territoire nat...Source : www.maisondescommunes85.fr