Prison avec sursis pour avoir incité à se passer de la Sécu - Libération
Publié le :
02/03/2018
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2018
Source : www.liberation.frQuatre hommes et deux associations ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison avec sursis et des amendes pour avoir incité à se soustraire à l’obligation légale de s’affilier à la Sécurité sociale... Lire la suite
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