Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie
Publié le :
01/02/2024
01
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2024
Source : www.ameli.frL’Assurance Maladie vérifie et actualise souvent les droits de ses assurés. Il s’agit de contrôles aléatoires et obligatoires menés auprès de l’ensemble de ses bénéficiaires, qu’ils soient de nationalité étrangère ou française. En effet, il est possible d’oublier de signaler un changement de situation professionnelle ou personnelle... Lire la suite
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Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit de la santéL’article L.1142-1 du Code de la santé publique prévoit la responsabilité du...Source : www.lemag-juridique.com
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