Soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tuteur hospitalier et conflit d’intérêts avec l’établissement d’accueil ou l’auteur du certificat médical
Publié le :
25/01/2023
25
janvier
janv.
01
2023
Source : www.tutelleauquotidien.frLe tiers (MJPM hospitalier) à l’origine de la demande d’admission n’intervenant pas lors de son maintien, décidé par le directeur d’établissement d’accueil au vu d’un certificat médical circonstancié... Lire la suite
Historique
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