Santé au travail : la vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publié le :
26/08/2021
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Source : www.service-public.frAgents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin... Lire la suite
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Actions de préférence : définition et caractéristiques
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes actions de préférence désignent une catégorie de titres offrant des préro...Source : www.capital.fr
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Quel est le droit à indemnité pour des préjudices causés par des retards de paiement en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise ?
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cas de non-respect du délai global de paiement de 30 jours, l’entreprise a...Source : www.weka.fr
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Comment les fusions-acquisitions permettent de gagner en efficacité
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes résultats record de Stellantis six mois après la fusion Peugeot-Fiat Chry...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit de la santéAgents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...Source : www.service-public.fr
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Le scandale de la cyber surveillance Pegasus secoue le monde des fusions-acquisitions
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSuite au scandale né des agissements de la société de cyber surveillance NSO,...Source : www.zoominvest.fr
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Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit commercialL’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Redressement judiciaire simplifié : le nouvel outil de sortie de crise Covid-19 au service des PME
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le prolongement des dispositifs de soutien aux entreprises mis en place...Source : solutions.lesechos.fr
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Quel rôle de la compliance dans les opérations de fusion acquisition ?
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn mars 2021, l’agence française anticorruption (AFA) a publié une mise à jou...Source : dalloz-formation.fr
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Le mandat de représentation pour recevoir les propositions de rectification doit être suffisamment précis
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