Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale

Historique

• Fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’administration fiscale commente les aménagements du régime des sociétés mèr...
  Source : www.juridiconline.com
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• Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le décret n° 2020-623, du 22 mai 2020, prévoit, pour les personnes morales ou...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Un coup d’arrêt aux fusions-acquisitions dans l’aéronautique
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Après une année 2019 faste en matière de fusions-acquisitions dans le secteur...
  Source : www.aerobuzz.fr
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• Fusions-acquisitions : la cyber-sécurité au cœur de la due diligence
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les fusions-acquisitions sont très prisées par les grandes entreprises, mais...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Fusion-Acquisition : bien encadrer la sécurité des données de l’entreprise acquise est primordial
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Lors d’une fusion-acquisition, les entreprises doivent impérativement connaît...
  Source : www.silicon.fr
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• Fusions-Acquisitions : impacts d'une crise inédite
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’année 2019 a été particulièrement fertile en fusions-acquisitions, avec un...
  Source : www.forbes.fr
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• Les fusions-acquisitions n'échappent pas à la crise sanitaire
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La pandémie de coronavirus qui affecte déjà durement l'économie réelle et les...
  Source : investir.lesechos.fr
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• La fusion Alstom-Bombardier attend l'aval de la Commission européenne
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le constructeur ferroviaire Alstom va racheter son concurrent canadien Bombar...
  Source : www.rfi.fr
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• Les fusions ou scissions sans échange de titres bénéficient de la neutralité fiscale
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La loi de finances pour 2020 permet de placer les fusions et scissions sans é...
  Source : www.efl.fr
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• La Commission européenne autorise l'acquisition de Wabco par ZF
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  a Commission européenne a autorisé sans condition, en vertu du règlement de l...
  Source : www.achats-industriels.com
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