Quid de la liquidation préférentielle
Publié le :
30/10/2019
30
octobre
oct.
10
2019
Source : droit-des-affaires.efe.frLes clauses de liquidation préférentielle protègent l’investissement en cas de performances moindres de l’entreprise financée au regard des perspectives qui l’avaient motivé. Elles offrent d'affecter aux investisseurs une part du prix ou boni plus importante que celle qu’ils auraient perçu par le jeu d'une répartition au prorata du capital... Lire la suite
Historique
-
L'ouverture de la liquidation judiciaire n'a pas d'influence sur des contrats interdépendants
Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesUne entreprise conclut avec un établissement de crédit un contrat de location...Source : www.efl.fr
-
Le don d’organes des majeurs protégés, la fin du flou ?
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit de la santéSi le projet de loi bioéthique dont l’examen a débuté le 24 septembre est plu...Source : www.gazette-sante-social.fr
-
Les avantages du recours à la fusion-acquisition : l’exemple du secteur des entreprises de la piscine
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsNous assistons depuis quelques mois à des « mariages » d'entreprises du même...Source : www.eurospapoolnews.com
-
Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPublication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, d...Source : www.juridiconline.com
-
Investir en fonds PME et réduire ses impôts
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDifférents supports d’investissement, tels les FIP, FCPI et FPCI, spécialisés...Source : www.lemonde.fr
-
Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne personne souscrit un engagement de caution le 23 mars 2012 afin de garant...Source : www.efl.fr
-
Quid de la liquidation préférentielle
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes clauses de liquidation préférentielle protègent l’investissement en cas d...Source : droit-des-affaires.efe.fr
-
Les aidants qui soutiennent un proche pourront bénéficier d’un congé indemnisé
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la santéPar 40 voix, les députés ont adopté une mesure clé du budget de la Sécurité s...Source : www.ouest-france.fr
-
Comment revendiquer la résiliation de plein droit du bail commercial devant le juge-commissaire
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLe bailleur, qui agit devant le juge-commissaire pour lui demander la constat...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Mise en place de la complémentaire santé solidaire
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit de la santéD’ici quelques jours, la complémentaire santé solidaire, baptisée « mutuelle...Source : www.cbanque.com