Constitutionnalité de l’obligation vaccinale des personnels de santé

Historique

• Obligation d’inscription à l’Ordre : quelles règles à l’officine ?
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L’inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens est obligatoire...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Professions libérales : quelle forme d'entreprise choisir ?
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les professions libérales doivent, comme toute autre profession, choisir un s...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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• Ubérisation de la pharmacie : la Cour de justice précise les conditions de licéité des plateformes de vente en ligne de médicaments
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Afin de déterminer si une plateforme d’intermédiation peut être interdite en...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Lieux d’implantation des cabines de téléconsultation et de télésoin : assurer l’accès à des soins de qualité
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  En réduisant les distances et les délais, la télésanté peut contribuer à faci...
  Source : www.has-sante.fr
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• Professionnels libéraux : c’est fini, vous ne pouvez plus demander à bénéficier d’un taux spécifique de retraite complémentaire
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Vous êtes un professionnel libéral relevant de la Sécurité sociale pour les i...
  Source : www.previssima.fr
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• Constitutionnalité de l’obligation vaccinale des personnels de santé
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  En premier lieu, le législateur, en adoptant l’article 14, II de la loi n° 20...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Déserts médicaux : toujours moins de médecins généralistes
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Indispensables à la vie d'une commune, les médecins généralistes sont recherc...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Hôpitaux et cliniques : les chiffres clés de l'année 2022
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Hôpital : travail de nuit, du dimanche et jours fériés mieux indemnisé au 1er janvier 2024
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L’indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés et le t...
  Source : www.weka.fr
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• Désactivation de l’identifiant unique sur les boîtes de médicaments dans le cadre de la sérialisation : publication du décret pour les pharmaciens d’officine en cas de non-respect
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Dans le cadre de la lutte contre la falsification, les pharmaciens ont depuis...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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