Tests génétiques : quel cadre législatif pour la France ?

Historique

• Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Cigarette : quels sont les patchs et gommes anti-tabac remboursés par la Sécurité sociale ? | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit de la santé
  Deux traitements de substitution nicotinique sont désormais remboursés à 65 %...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• La dissolution-liquidation amiable d'une société : procédure et conséquences fiscales
  Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La dissolution anticipée volontaire d’une société est décidée par les associé...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Rachat d'entreprise : comment s'y prendre ?
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le rachat d'entreprise en franchise ou hors franchise offre de belles opportu...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Tests génétiques : quel cadre législatif pour la France ?
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit de la santé
  Que dit le droit français sur les tests génétiques ? Une compagnie d'assuranc...
  Source : www.numerama.com
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• Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...
  Source : www.efl.fr
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• Révocation abusive d'un gérant d'EURL
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Après le scandale Facebook, Cambridge Analytica met la clé sous la porte
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  CA et sa société mère SCL ont entamé, mercredi 2 mai, « une procédure d’insol...
  Source : www.lemonde.fr
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• Mise en place d'un rescrit fiscal pour sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le Gouvernement vient de publier un décret d’application de l’article 23 de l...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Tout le monde n'a pas le droit de donner son sang !
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit de la santé
  Les ponts du mois de mai font craindre le pire pour les stocks de sang, de pl...
  Source : www.leprogres.fr
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