Le projet de loi sur le passe vaccinal présenté ce lundi en conseil des ministres

Historique

• Infection ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit de la santé
  Les règles d'isolement et de quarantaine évoluent à partir de ce 3 janvier se...
  Source : www.gouvernement.fr
  Lire la suite
• Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Dans le cadre d’un rescrit fiscal, l’administration vient de préciser qu’une...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Comment destituer un gérant de SARL ?
  Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Représentant légal de la société, chargé de sa gestion courante et l’engagean...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi sur le passe vaccinal présenté ce lundi en conseil des ministres
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé
  L'avant-projet de loi sur le passe vaccinal a été transmis en fin de semaine...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Une nouvelle politique pharmaceutique européenne à l'épreuve du temps
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé
  Le Parlement demande une nouvelle politique pharmaceutique de l'UE afin de re...
  Source : www.europarl.europa.eu
  Lire la suite
• La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté
  Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le remboursement de son compte courant par le gérant d'une société mise par l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Contribution sociale de solidarité et fusion-absorption
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Selon l’article L. 651-3, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, dans sa...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi interdiction thérapies de conversion
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé
  Le 7 décembre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite