Fraude à l’Assurance maladie : position de l’Ordre National des Infirmiers
Publié le :
18/10/2023
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2023
Source : www.ordre-infirmiers.frSuite à la publication récente de l’Assurance maladie des chiffres sur les pratiques frauduleuses émanant des professionnels de santé, l’Ordre National des Infirmiers condamne fermement ces pratiques, qui constituent une faute déontologique... Lire la suite
Historique
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Rappel : le mandat est librement révocable à tout moment et sans motif
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Décès à l’hôpital de Remiremont : « Nous souhaitons obtenir réparation et la condamnation de l’hôpital »
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Droit de la santéUne association de proches de personnes décédées dans des circonstances suspe...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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Compétence des sociétés de gestion de fonds de placement en matière d'action ut singuli au nom des porteurs de parts
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société en commandite par actions (SCA) a pour associé commandité et géra...Source : www.lemag-juridique.com
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Les acquisitions et les levées de fonds en chute pour la Fintech
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Fraude à l’Assurance maladie : position de l’Ordre National des Infirmiers
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersSuite à la publication récente de l’Assurance maladie des chiffres sur les pr...Source : www.ordre-infirmiers.fr
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Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
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L’Assurance Maladie part en campagne pour sensibiliser les patients au bon usage du système de santé
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Papillomavirus : coup d'envoi de la vaccination de collégiens dans certaines régions
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