Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la kinésithérapie

Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la kinésithérapie

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
Source : www.ordremk.fr
La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes a été publiée au Journal officiel de la République française du 11 mai 2024. Cette loi impacte certains professionnels de santé, notamment les masseurs-kinésithérapeutes en mettant en place une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal... Lire la suite

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