SDT : Les soins sans consentement sur demande d’un tiers - MACSF
Publié le :
08/03/2018
08
mars
mars
03
2018
Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.frJusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, l’hospitalisation sur demande d’un tiers (HDT) permettait d’hospitaliser un patient en psychiatrie sans son consentement, sous réserve de certaines conditions. La réforme a élargi cette possibilité. Elle vise, non plus seulement l’hospitalisation mais, de façon plus générale, les « soins psychiatriques », et crée une distinction entre les soins sur demande d’un tiers avec ou sans urgence (articles L. 3212 et suivants du code de la santé publique)... Lire la suite
Historique
-
Erreur médicale : quels sont vos droits ?
Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018Droit de la santéChaque année, le nombre total d’erreurs médicales est estimé à 450 000. Les m...Source : www.leprogres.fr
-
SDT : Les soins sans consentement sur demande d’un tiers - MACSF
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit de la santéJusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
-
SA –SARL : les modalités de participation des associés aux décisions collectives enfin précisées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret 2018-146 du 28 février 2018 pris en application des articles L 223-...Source : www.efl.fr
-
Non-paiement des factures : les pénalités de retard sont dues de plein droit
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit commercialL’article L. 441-6 du Code de commerce prévoit que les pénalités de retard de...Source : www.lexplicite.fr
-
Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Rappel : Le loyer commercial
Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018Droit commercial / Baux commerciauxPartie intégrante des charges fixes du commerçant ou de l’artisan, le montant...Source : www.cession-commerce.com
-
Prison avec sursis pour avoir incité à se passer de la Sécu - Libération
Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018Droit de la santéQuatre hommes et deux associations ont été condamnés jeudi par le tribunal co...Source : www.liberation.fr
-
Boom des créations d'entreprises en 2017
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit des sociétésLe dernier bilan dressé par l'INSEE révèle que 591 000 entreprises ont été cr...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit commercialDeux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décri...Source : www.lemonde.fr
-
Fictivité de la donation avant cession en l'absence de dessaisissement total du donateur des titres
Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe choix d’effectuer une donation avant cession de titres d’une société, plut...Source : www.fiscalonline.com