Affaire Vincent Lambert : les médecins experts annoncent qu'ils se désistent
Publié le :
19/06/2018
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2018
Source : www.lefigaro.frNouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert. Les trois médecins experts nommés par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) pour réaliser un «tableau clinique» de Vincent Lambert, en état végétatif depuis un accident de la route en 2008, se sont désistés. Ils invoquent leur incapacité à résister aux «tentatives de manipulations et aux critiques diverses»... Lire la suite
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Fujifilm attaque Xerox en justice après l'abandon de leur projet de fusion - Les Echos
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Alzheimer : des médecins protestent contre la fin du remboursement - Les Echos
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Droit de la santéSelon les neurologues et les gériatres, l'annonce du gouvernement est « délét...Source : www.lesechos.fr
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Procédures d’insolvabilité : décret
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Une SARL ayant nommé un commissaire aux comptes volontairement ne peut pas émettre d'obligations - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes SARL dépassant certains seuils à la clôture d'un exercice sont tenues de...Source : www.efl.fr
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Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit immobilierLes députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...Source : www.lesechos.fr
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Une garantie de passif inefficace
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesÀ travers un arrêt récent, voici encore la preuve de l’importance qu’il faut...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEst dirigeant de fait d'une société de construction son actionnaire majoritai...Source : www.efl.fr