Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé

Historique

• Transmission d'entreprise et régime Dutreil
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...
  Source : lerevenu.com
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• Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier
  Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...
  Source : batinfo.com
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• Engagements en faveur du pouvoir d'achat : les complémentaires santé n'augmenteront pas en 2019
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé
  Dans le contexte d'urgence économique et sociale, les complémentaires santé a...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Note sur le décret du n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  actus
  L’ordonnance du 3 janvier 2018 prise en application de la loi de modernisatio...
  • Télécharger le communiqué complet
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• Optique et audioprothèse : plus de transparence sur les tarifs
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé
  Vous souhaitez changer de lunettes ou acquérir une audioprothèse ? De nouvell...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le contrôle des investissements étrangers impacte le private equity, Fusion-acquisition - Les Echos Executives
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Depuis plusieurs années, l'Etat peut bloquer le rachat d'une entreprise fran...
  Source : business.lesechos.fr
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• Un patient majeur peut-il refuser un soin ou un traitement qui est vital pour sa santé ?
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé
  La recherche du consentement du patient est un préalable obligatoire avant de...
  Source : www.actusoins.com
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• Procédure collective ouverte contre une société civile professionnelle d’avocats : incidence sur les cotisations sociales - Statuts fiscal et social de l'avocat
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’avocat, qui exerce son activité au sein d’une société civile professionnell...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans une société, tout associé a le droit de participer aux décisions collect...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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