Réduction embryonnaire, réduction des droits des femmes
Publié le :
15/09/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frIl aura fallu attendre quarante-six ans pour que le droit français connaisse son premier recul textuel du droit à l’avortement. Et il a fallu qu’il s’opère dans l’indifférence générale, mais surtout sans, manifestement, que le pouvoir législatif ait eu conscience de son action. Voilà l’un des tristes résultats de la nouvelle loi de bioéthique... Lire la suite
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Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la santéAfin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en c...Source : www.service-public.fr
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Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de c...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe principal frein à l’investissement immobilier réside dans le poids de la f...Source : www.affiches.fr
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Laëtitia Ménasé nommée secrétaire générale du groupe Canal+
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsCanal+ a annoncé la nomination de Laëtitia Ménasé en tant que secrétaire géné...Source : www.lemondedudroit.fr
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Action judiciaire pour la garantie de l'AGS
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesAucune forclusion n’est opposable à l’exercice de l’action prévue à l’article...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit de la santéIl aura fallu attendre quarante-six ans pour que le droit français connaisse...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’absence de notification du projet de cession de parts d'une SARL rend la cession nulle
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne cession de parts de SARL est nulle lorsque, en violation des dispositions...Source : www.efl.fr
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Entreprises en difficulté : la prévention au cœur de la future ordonnance
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesUne circulaire interministérielle du 6 août annonce la pérennisation des mesu...Source : www.netpme.fr
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Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Droit commercialL’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurren...Source : www.capital.fr
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Actions de préférence : définition et caractéristiques
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes actions de préférence désignent une catégorie de titres offrant des préro...Source : www.capital.fr