Proposition de loi pour la résiliation des mutuelles santé sans préavis et sans frais

Historique

• Pluralité d'inscriptions modificatives au RCS
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un seul émolument est dû au greffier en contrepartie d’une pluralité d’inscri...
  Source : www.efl.fr
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• EIRL en redressement et admission au passif d’une créance non liée à l’activité professionnelle du débiteur
  Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Est rejetée à tort la créance déclarée au passif du redressement d’un entrepr...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Proposition de loi pour la résiliation des mutuelles santé sans préavis et sans frais
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit de la santé
  Alors que le gouvernement avait renoncé fin janvier à déposer un amendement a...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Quid du compte bancaire professionnel
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Parmi les nombreuses formalités à accomplir pour créer une entreprise, il est...
  Source : www.capital.fr
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• Les entreprises en difficulté peuvent prétendre au remboursement du crédit d'impôt recherche
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’administration fiscale a précisé dans un rescrit les conditions de rembours...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La gouvernance des postes de travail au cœur des initiatives de fusion-acquisition
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Cette vague de fond témoigne du retour d’un certain climat de confiance dans...
  Source : www.finyear.com
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• Quelles sanctions pour les sociétés en cas d'inégalités hommes-femmes?
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Invitée de France Culture ce vendredi à l'occasion de la journée des droits d...
  Source : www.franceculture.fr
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• Régime frais de santé en entreprise optionnel pour les ayants droit
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit de la santé
  La contribution de l'employeur finançant le régime frais de santé doit être s...
  Source : www.efl.fr
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• Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, vi...
  Source : www.efl.fr
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• Déficience auditive nouvelle préconisation de l'OMC
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit de la santé
  Près de 50% des personnes âgées de 12 à 35 ans, soit 1,1 milliard de jeunes,...
  Source : www.who.int
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