Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire
Publié le :
06/02/2019
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2019
Source : www.efl.frA l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme continue d'exercer ses fonctions. Ce n'est que sept mois après que le conseil de surveillance nomme un nouveau membre du directoire et lui confère la qualité de président de cet organe... Lire la suite
Historique
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Le Conseil d'Etat se prononce sur l'incidence liée à la variation de valeur, consécutive à un rachat de titre ensuite annulé par la société elle-même
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe rachat par une société de ses propres titres auquel sont assignés plusieur...Source : www.efl.fr
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Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesComment combattre une action en report de la date de cessation des paiements...Source : www.juritravail.com
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Affaire Levothyrox : réquisitoire supplétif pour homicide involontaire
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit de la santéLe parquet de Marseille, qui avait ouvert une information judiciaire pour "bl...Source : www.boursorama.com
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Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesA l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme...Source : www.efl.fr
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CVC Capital Partners envisage une fusion avec April
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsOPA en vue de CVC Capital Partners sur April, méga-fusion à 74 milliards de d...Source : www.lerevenu.com
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Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesMarché surcapacitaire, hausse des prix de la pâte à papier et de la facture é...Source : www.usinenouvelle.com
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Transmission d'entreprise et régime Dutreil
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...Source : lerevenu.com
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Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilierLe copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...Source : batinfo.com
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Engagements en faveur du pouvoir d'achat : les complémentaires santé n'augmenteront pas en 2019
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit de la santéDans le contexte d'urgence économique et sociale, les complémentaires santé a...Source : interetsprives.grouperf.com
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Note sur le décret du n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie
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