Pas de garantie AGS en cas de dissolution anticipée de la société pour justes motifs - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
26/07/2018
26
juillet
juil.
07
2018
Source : www.efl.frSi la liquidation de la société résulte d’une décision judiciaire ayant ordonné sa dissolution anticipée pour justes motifs et que la société est toujours in bonis, la décision de la cour d’appel de payer aux salariés des indemnités de rupture et un rappel de salaire n’est pas opposable à l’AGS... Lire la suite
Historique
-
OPA : Atos à la manœuvre
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe groupe français, qui n’avait pas réussi à mettre la main sur Gemalto, proj...Source : www.lerevenu.com
-
Lévothyrox : le Conseil d’Etat dit non à la prolongation de l’ancienne formule
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit de la santéLe 25 juillet 2018, la formation des référés du Conseil d’Etat rejette la req...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
-
Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Baux commerciauxDans un arrêt du 14 juin 2018, la Cour de cassation affirme que lorsque les r...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Huit cabinets sur la cession de la part d’EDF au capital du terminal méthanier de Dunkerque
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSix cabinets sont intervenus sur la cession de la part d’EDF au capital du te...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Pas de garantie AGS en cas de dissolution anticipée de la société pour justes motifs - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi la liquidation de la société résulte d’une décision judiciaire ayant ordon...Source : www.efl.fr
-
La responsabilité d'une société de gestion d'un fonds FCPI retenue pour insuffisance d'actif à l'issue de la liquidation judiciaire d'une société cible d'un LBO, Partenaire
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa responsabilité d'une société de gestion d'un fonds FCPI retenue pour insuf...Source : business.lesechos.fr
-
Google: Une intelligence artificielle serait capable de prédire la mort d'un patient
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit de la santéL’algorithme de l’équipe « Medical Brain » a calculé les risques de décès d’u...Source : www.20minutes.fr
-
M&A : le marché mondial résiste aux incertitudes géopolitiques - Les Echos
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes fusions et acquisitions sont en plein essor à l'échelle mondiale, malgré...Source : business.lesechos.fr
-
Rembourser un compte courant d’associé = faute de gestion ? | LAMY EXPERTS
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEst-ce que rembourser un compte courant d’associé peut être une faute de gest...Source : lamy-experts.fr
-
Alcoolisme: Le plan de prévention du lobby de l'alcool peut-il être efficace?
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit de la santéInterpellés en février par Emmanuel Macron, les producteurs et négociants de...Source : www.20minutes.fr