Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré

Historique

• Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif, la faute de gestion et l’interdiction de gérer
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En l’espèce, le liquidateur d’une société placée en liquidation judiciaire av...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé
  Un décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dispensation de médicaments suite à un TROD à l’officine : évolution des modalités de prise en charge et de formation
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Un nouvel arrêté, modifiant celui du 17 juin 2024, fixe les nouvelles modalit...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• 2024 : quel bilan pour la profession infirmière ?
  Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  L’année 2024 s’est ouverte sur des promesses d’évolution de la profession inf...
  Source : www.infirmiers.com
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• Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
  Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle
  Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé
  Dans son arrêt du 5 décembre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée su...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fin de la procédure de continuité du guichet unique au 31 décembre 2024
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés
  En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Praticiens contractuels : un décret précise l’un des motifs de recrutement
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Un décret paru au Journal officiel du 5 décembre 2024 précise le motif 2 qui...
  Source : www.weka.fr
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• Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...
  Source : www.lemag-juridique.com
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