Modification des modalités de calcul de l’effectif salarié

Historique

• Avortement et droit à l’objection de conscience
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit de la santé
  Par une double décision rendue publique ce jeudi 12 mars 2020, trois juges de...
  Source : www.valeursactuelles.com
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• Investissement en SCPI : les différents choix
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il est possible d’acquérir partiellement des biens immobiliers tout en bénéfi...
  Source : www.economiematin.fr
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• Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Aucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une so...
  Source : www.juridiconline.com
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• La fusion Alstom-Bombardier attend l'aval de la Commission européenne
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le constructeur ferroviaire Alstom va racheter son concurrent canadien Bombar...
  Source : www.rfi.fr
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• Absence de formalité et substitution de la société à son fondateur dans l’exécution d’un bail
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En l’absence de formalité de reprise des actes conclus pendant la période de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La 5G présente t'elle un risque pour la sante ?
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit de la santé
  Le lancement de la 5G ou technologie de communication de « 5ème génération »...
  Source : www.sante-sur-le-net.com
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• Modification des modalités de calcul de l’effectif salarié
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs sal...
  Source : business.lesechos.fr
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• Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauveg...
  Source : www.latribune.fr
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• Les fusions ou scissions sans échange de titres bénéficient de la neutralité fiscale
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La loi de finances pour 2020 permet de placer les fusions et scissions sans é...
  Source : www.efl.fr
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• Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...
  Source : www.efl.fr
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