Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
Publié le :
12/10/2018
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Source : revuefiduciaire.grouperf.comA travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France établit un « indicateur dirigeant » attribuant une note aux personnes physiques qui ont dirigé une entreprise, soit en tant que représentant légal ou associé d’une personne morale soit comme entrepreneur individuel. Cet indicateur émane uniquement des données issues des décisions de justice, en particulier de liquidation judiciaire. Cette information sert d’alerte, notamment aux banques avant d’accorder un crédit professionnel... Lire la suite
Historique
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Conseils et prestations -Soins de proximité par les pharmaciens : ce qui change
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit de la santéAu-delà de leur responsabilité traditionnelle dans la distribution des médica...Source : www.service-public.fr
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Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
Publié le : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesA travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Baux commerciauxLe ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...Source : www.efl.fr
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Levothyrox : le CNRS réfute les affirmations d'un chercheur toulousain
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit de la santéJean-Christophe Garrigues a affirmé qu'il avait décelé des impuretés dans la...Source : www.lesechos.fr
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Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer u...Source : www.lesechos.fr
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Présentation de comptes infidèles
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gérant d'une SARL est condamné en correctionnelle pour avoir commis le dél...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesL'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...Source : www.efl.fr
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JP Morgan reste en tête des fusions-acquisitions en France
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa banque américaine domine le classement des conseils en M&A en France sur n...Source : www.lesechos.fr
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IVG : Une proposition de loi des sénateurs socialistes veut supprimer la clause de conscience
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la santéLa sénatrice Laurence Rossignol, soutenue par les collègues de son groupe, a...Source : www.publicsenat.fr
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Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant
Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn tiers peut-il se prévaloir du dépassement de pouvoirs commis par le gérant...Source : revuefiduciaire.grouperf.com