Les aidants qui soutiennent un proche pourront bénéficier d’un congé indemnisé
Publié le :
30/10/2019
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Source : www.ouest-france.frPar 40 voix, les députés ont adopté une mesure clé du budget de la Sécurité sociale pour 2020. À compter d’octobre 2020, les aidants qui accompagnent un proche malade ou handicapé pourront obtenir un congé indemnisé... Lire la suite
Historique
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Quid de la liquidation préférentielle
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes clauses de liquidation préférentielle protègent l’investissement en cas d...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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Les aidants qui soutiennent un proche pourront bénéficier d’un congé indemnisé
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la santéPar 40 voix, les députés ont adopté une mesure clé du budget de la Sécurité s...Source : www.ouest-france.fr
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Comment revendiquer la résiliation de plein droit du bail commercial devant le juge-commissaire
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLe bailleur, qui agit devant le juge-commissaire pour lui demander la constat...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Mise en place de la complémentaire santé solidaire
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit de la santéD’ici quelques jours, la complémentaire santé solidaire, baptisée « mutuelle...Source : www.cbanque.com
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Quid de la nomination d’un commissaire aux comptes
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe commissaire aux comptes, souvent désigné sous l’acronyme “CAC”, est un pro...Source : www.capital.fr
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Quid du dépôt de bilan
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLe retard dans le paiement ainsi que l’impossibilité de procéder au paiement...Source : www.indicerh.net
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Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit commercial / Baux commerciauxLe décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des piè...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Cession d'actions et préjudice réparable en cas de dol
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe préjudice réparable du cessionnaire qui ne demande pas la nullité du contr...Source : www.juridiconline.com
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Homologation d’un PSE et étendue du périmètre au groupe de sociétés
Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre de l’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (C. trav....Source : www.lextenso.fr
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Plan personnalisé de coordination en santé
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit de la santéLe Plan personnalisé de coordination en santé est un outil de coordination gé...Source : www.has-sante.fr