Le recours à l'acte notarié pour la signature d'un bail locatif

Historique

• Pratiques frauduleuses dans les établissements de santé : enquête de la DGCCRF
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit de la santé
  7 ans après les premières alertes des associations, l’enquête de la DGCCRF mo...
  Source : www.france-assos-sante.org
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• GAFA, profil bas en 2019 ?
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Si les GAFA continuent d'engranger des bénéfices, elles ont d’ores et déjà es...
  Source : www.abcbourse.com
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• La communication du nombre d'actions détenues par chaque associé d'une société anonyme doit être faite avant l'assemblée
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Avant la réunion d'une assemblée générale, tout actionnaire a le droit d'obte...
  Source : www.efl.fr
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• La société qui dissimule ses difficultés peut être sanctionnée sur le fondement du manquement d'initiés
  Publié le : 24/05/2019 24 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans sa décision du 17 avril 2019, la Commission a infligé à la société Monta...
  Source : www.amf-france.org
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• Les fusions-acquisitions à haut risque facilitées par les banques centrales
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Quand la fusion-acquisition à haut risque est facilitée par les banques centr...
  Source : www.contrepoints.org
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• Les Français veulent une Europe plus forte et plus protectrice en matière de santé
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit de la santé
  Pénuries de médicaments, opacité sur la fixation des prix, indemnisation des...
  Source : www.france-assos-sante.org
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• Les octrois d'avances simplifiés avec la loi Pacte
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les sociétés civiles, les SARL et les sociétés par actions (sociétés anonymes...
  Source : www.efl.fr
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• Le recours à l'acte notarié pour la signature d'un bail locatif
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Bail sous seing privé, bail notarié, lequel choisir au moment de signer un co...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Le plan de sauvegarde n’allège pas les obligations de la caution personne morale
  Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La caution personne morale ne peut pas se prévaloir des dispositions du plan...
  Source : www.efl.fr
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• Radicalisation et psychiatrie : professionnels et patients réclament l’abrogation du décret
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit de la santé
  Un décret paru le 6 mai autorise le croisement entre deux fichiers de données...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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