Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante

Historique

• Rémunération du gérant de SARL
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant de SARL ou d'EURL est associé. Il peut faire partie d'un collège de...
  Source : www.compta-online.com
  Lire la suite
• Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
  Lire la suite
• Eclairage à propos des futures classes de créanciers et de la sauvegarde accélérée
  Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Chancellerie a récemment présenté des "propositions de rédaction" en vue d...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Covid long : les recommandations de la Haute Autorité de santé
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit de la santé
  Fatigue majeure, essoufflement, douleurs notamment thoraciques, palpitations,...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Fusions/acquisitions : accompagner le changement
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Préparater en amont avec une stratégie de communication claire et efficace, p...
  Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com
  Lire la suite
• Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit immobilier
  Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Précisions sur le formalisme de la déclaration de tierce-opposition à un jugement arrêtant un plan de redressement
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La tierce-opposition formée par un créancier au moyen d’une lettre recommandé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les défis de cybersécurité dans les Fusions-Acquisitions
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En 2020, il y aura eu quasiment 45000 fusions-acquisitions au niveau mondial....
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• Le télétravail pourrait menacer la santé veineuse
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit de la santé
  La pandémie de coronavirus et l’explosion de télétravail qui l’accompagne pou...
  Source : www.ledroit.com
  Lire la suite