Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
Publié le :
23/01/2019
23
janvier
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2019
Source : revuefiduciaire.grouperf.comUn cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l’acquéreur d’une société lorsque les normes d’exercice professionnel n’ont pas été respectées. Cession d'une SAS dont les comptes sont certifiés Deux époux acquièrent, via une société qu’ils créent, l’ensemble des actions d’une SAS... Lire la suite
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CVC Capital Partners envisage une fusion avec April
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsOPA en vue de CVC Capital Partners sur April, méga-fusion à 74 milliards de d...Source : www.lerevenu.com
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Groupe Sequana : 906 emplois menacés suite au retrait d'un potentiel repreneur
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesMarché surcapacitaire, hausse des prix de la pâte à papier et de la facture é...Source : www.usinenouvelle.com
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Transmission d'entreprise et régime Dutreil
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...Source : lerevenu.com
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Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilierLe copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...Source : batinfo.com
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Engagements en faveur du pouvoir d'achat : les complémentaires santé n'augmenteront pas en 2019
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit de la santéDans le contexte d'urgence économique et sociale, les complémentaires santé a...Source : interetsprives.grouperf.com
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Note sur le décret du n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019actusL’ordonnance du 3 janvier 2018 prise en application de la loi de modernisatio...
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Optique et audioprothèse : plus de transparence sur les tarifs
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit de la santéVous souhaitez changer de lunettes ou acquérir une audioprothèse ? De nouvell...Source : www.economie.gouv.fr
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Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Le contrôle des investissements étrangers impacte le private equity, Fusion-acquisition - Les Echos Executives
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDepuis plusieurs années, l'Etat peut bloquer le rachat d'une entreprise fran...Source : business.lesechos.fr
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Un patient majeur peut-il refuser un soin ou un traitement qui est vital pour sa santé ?
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit de la santéLa recherche du consentement du patient est un préalable obligatoire avant de...Source : www.actusoins.com