Opérations de fusion : les enjeux du calcul de la parité et de la valorisation des apports
Publié le :
13/07/2022
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2022
Source : www.efl.frÀ l’occasion de la publication de la treizième édition de notre Mémento Fusions & Acquisitions, ce dossier fait le point sur les problématiques de détermination du rapport d’échange et de valorisation des apports lors de la réalisation d’opérations de fusion et d’apports. Lire la suite
Historique
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Droits et aides financières en cas de cancer
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit de la santéA l'annonce du cancer, toute une série de droits et d'aides sociales se mette...Source : sante.journaldesfemmes.fr
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Comptes consolidés : exemption et sanction pénale pour défaut de leur établissement
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit des sociétésLa CNCC précise les conditions à respecter pour bénéficier de l’exemption sou...Source : www.efl.fr
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Les loyers dus par le locataire en liquidation judiciaire constituent-ils une créance utile ?
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Décret sur les procédures collectives des entreprises individuelles
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLa loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle...Source : www.legifiscal.fr
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Modalités de poursuite en paiement des dettes sociales contre l’associé d’une société civile
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn matière de paiement des dettes sociales, les articles 1858 du Code civil e...Source : www.actu-juridique.fr
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Expositions professionnelles aux pesticides et cancer de la prostate : l’Anses rend son premier rapport d’expertise pour la reconnaissance des maladies professionnelles
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Remises et délais de paiement dans le cadre du plan de continuation
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