Cabinets médicaux, paramédicaux et associations désormais éligibles au Fonds territorial d'accessibilité
Publié le :
14/03/2024
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Source : sante.gouv.frLe fonds territorial d’accessibilité (FTA) est une subvention de l’Etat, à hauteur de 50%, destinée aux dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des établissements recevant du public (ERP). A ce jour, il bénéficie d’une dotation totale de 300 millions d’euros pour accompagner ces établissements jusqu’en 2028 dans leurs travaux de mise en accessibilité... Lire la suite
Historique
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Haute Autorité de Santé - La HAS émet un avis favorable à l’octroi d’un forfait innovation pour le test salivaire Endotest
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa Haute Autorité de santé (HAS) émet un avis favorable à la prise en charge...Source : www.has-sante.fr
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Annulation d'une mesure de soins sans consentement pour non-convocation du préfet, partie à la procédure
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLes soins psychiatriques sans consentement sont une procédure exceptionnelle...Source : www.lemag-juridique.com
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Les irrégularités d’une mesure d’isolement n'annulent pas automatiquement l'hospitalisation sans consentement
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa protection des libertés individuelles est un enjeu majeur dans le cadre de...Source : www.lemag-juridique.com
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La HAS réévalue les systèmes connectés de prise en charge du diabète
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsSaisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS)...Source : www.has-sante.fr
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L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans une décision rendue publique le 12 septembre, le Conseil constitutionnel...Source : www.infirmiers.com
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CEDH : vaccination obligatoire des soignants contre le Covid
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans plusieurs pays européens, et notamment à San-Marin, les requérants, un g...Source : www.actu-juridique.fr
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L'Agence de sécurité du médicament lance un appel à la vigilance pour les patients qui portent certains ballons gastriques
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDes milliers de Français se font poser un ballon gastrique de la marque améri...Source : www.francetvinfo.fr
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Au labo sans ordo : extension du dispositif à d’autres IST pour les jeunes
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsJusqu’à présent réservé au VIH, le dépistage gratuit sans ordonnance en labor...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Accompagner les malades, jusqu’à la fin
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie e...Source : www.info.gouv.fr
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Cabinets médicaux, paramédicaux et associations désormais éligibles au Fonds territorial d'accessibilité
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe fonds territorial d’accessibilité (FTA) est une subvention de l’Etat, à ha...Source : sante.gouv.fr