Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite ?
Publié le :
31/12/2020
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Source : www.legifiscal.frLorsque le contexte est peu propice à la sérénité quant à l’avenir des placements financiers et d’épargne, il est légitime de s’intéresser aux sécurités mises en place, en cas de risques d’insolvabilité de l’assurance-vie... Lire la suite
Historique
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Eclairage à propos des futures classes de créanciers et de la sauvegarde accélérée
Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Chancellerie a récemment présenté des "propositions de rédaction" en vue d...Source : www.elegia.fr
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Précisions sur le formalisme de la déclaration de tierce-opposition à un jugement arrêtant un plan de redressement
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa tierce-opposition formée par un créancier au moyen d’une lettre recommandé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites
Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesNombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs pré...Source : www.vie-publique.fr
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Procédure collective et intervention forcée d’un tiers en appel, pas d’éclaircies à l’horizon
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesL’ouverture, postérieure au jugement, d’une procédure collective à l’égard d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet...Source : www.lefigaro.fr
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Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité...Source : www.elegia.fr
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L’associé de SCI face aux effets de l’admission d’une créance sociale au passif
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesL’autorité de chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...Source : www.novethic.fr
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Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsque le contexte est peu propice à la sérénité quant à l’avenir des placem...Source : www.legifiscal.fr