Le Conseil d'Etat se prononce sur l'incidence liée à la variation de valeur, consécutive à un rachat de titre ensuite annulé par la société elle-même
Publié le :
12/02/2019
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2019
Source : www.efl.frLe rachat par une société de ses propres titres auquel sont assignés plusieurs objectifs dont la réduction de capital, suivi de cette réduction, est sans influence sur la détermination de son résultat... Lire la suite
Historique
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Le Conseil d'Etat se prononce sur l'incidence liée à la variation de valeur, consécutive à un rachat de titre ensuite annulé par la société elle-même
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe rachat par une société de ses propres titres auquel sont assignés plusieur...Source : www.efl.fr
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Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesA l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme...Source : www.efl.fr
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Transmission d'entreprise et régime Dutreil
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