Urgences hospitalières -Forfait patient urgences : un tarif unique désormais appliqué
Publié le :
26/01/2022
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2022
Source : www.service-public.frDepuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) entre en vigueur. Il s'agit d'un forfait de 19,61 € facturé à toute personne se rendant aux urgences d'un hôpital pour des soins non suivis d'une hospitalisation. Ce forfait sera pris en charge par les assurances complémentaires santé, comme l'étaient déjà les tickets modérateurs acquittés par les patients pour lesquels des actes et examens étaient effectués lors de leur passage aux urgences... Lire la suite
Historique
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Report de la date de cessation de paiement et limite du pouvoir du juge
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Sauf stipulation particulière, le bailleur d'un local situé dans un centre commercial n’est pas tenu d’en assurer la commercialité
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Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes sociétés d'au moins 1 000 salariés devront respecter des quotas de person...Source : www.efl.fr
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Une décision unanime doit être prise par tous les associés de la société
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Centres de santé dentaire : une proposition de loi veut durcir leurs conditions d’ouverture
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit de la santéUne proposition de loi visant « à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionne...Source : www.information-dentaire.fr
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Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues
Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesAfin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-...Source : www.juritravail.com
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Urgences hospitalières -Forfait patient urgences : un tarif unique désormais appliqué
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit de la santéDepuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) entre en vigueu...Source : www.service-public.fr
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Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne ordonnance aménagera les conditions dans lesquelles les assemblées et les...Source : www.efl.fr
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Sept tendances en matière de fusions et acquisitions à surveiller en 2022
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsAprès une année 2021 record en matière de fusions et acquisitions, les expert...Source : mobile.next-finance.net