Un nouveau régime pour les décisions médicales prises à l’égard des personnes majeures protégées

Historique

• Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient des mesures visant les cen...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Fusions-acquisitions : la cyber-sécurité au cœur de la due diligence
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les fusions-acquisitions sont très prisées par les grandes entreprises, mais...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques
  Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Si votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements et que son r...
  Source : www.juritravail.com
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• Un nouveau régime pour les décisions médicales prises à l’égard des personnes majeures protégées
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé
  Le Code de la santé publique distingue selon que la personne en charge de la...
  Source : www.efl.fr
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• Fusion-Acquisition : bien encadrer la sécurité des données de l’entreprise acquise est primordial
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Lors d’une fusion-acquisition, les entreprises doivent impérativement connaît...
  Source : www.silicon.fr
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• Non-recouvrement de créances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n'est pas systématique
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le dirigeant d'une holding et de sa filiale, qui n'a pas recouvré les créance...
  Source : www.efl.fr
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• COVID-19 et essais cliniques : usagers, patients, malades, ce qu’il faut savoir
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé
  Le nombre d’essais cliniques en cours aujourd’hui visant à évaluer de possibl...
  Source : www.france-assos-sante.org
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• Fusions-Acquisitions : impacts d'une crise inédite
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’année 2019 a été particulièrement fertile en fusions-acquisitions, avec un...
  Source : www.forbes.fr
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• Confinement : est-il possible de réaliser un état des lieux d'entrée pour un local commercial ?
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Face à la crise du COVID-19, les déplacements non indispensables ne sont plus...
  Source : actualites-bureaux-commerces.seloger.com
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• Covid-19 : Les services de santé au travail participent à la lutte contre l'épidémie
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé
  Accompagnement des entreprises, décision de report ou de maintien des visites...
  Source : www.efl.fr
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