Quels changements apportés par la nouvelle CMU?
Publié le :
24/07/2019
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2019
Source : www.capital.frLes décrets fixant le fonctionnement de la nouvelle couverture maladie universelle complémentaire ont été publiés. L’occasion de comprendre ce qui va changer pour vos remboursements à partir du 1er novembre... Lire la suite
Historique
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La clause d’indemnité de résiliation est d’interprétation stricte même en cas de procédure collective
Publié le : 26/07/2019 26 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLa clause prévoyant une indemnité au profit de la partie qui résilie le contr...Source : www.efl.fr
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Fusions-acquisitions : zoom sur 4 facteurs de réussite
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsMoins de la moitié des fusions acquisitions génère le niveau de création de v...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit de la santéLes décrets fixant le fonctionnement de la nouvelle couverture maladie univer...Source : www.capital.fr
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Comment fonctionne la délégation de pouvoir?
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPourquoi déléguer votre pouvoir et comment le faire ? Comment fonctionne cet...Source : www.jss.fr
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Action contre un associé de société en nom collectif en liquidation judiciaire : tribunal compétent
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesL’action d’une banque, tendant au remboursement d’un prêt consenti à un débit...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La loi PACTE et les allègements de procédures dans les fusions de sociétés
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes modalités d’approbation d’une opération de fusion par une société absorba...Source : business.lesechos.fr
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Forfait hospitalier : quel nouveau montant ?
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit de la santéInchangé depuis 2010, le forfait journalier hospitalier est passé de 18 € à 2...Source : www.service-public.fr
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Le coup d'accordéon dans le pacte d'actionnaire ne met pas en échec la clause de non-dilution
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDes associés qui se sont engagés dans un pacte à ce qu'un cosignataire du pac...Source : www.efl.fr
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Le propriétaire ne peut récupérer le bien détenu par son débiteur en procédure collective sans le revendiquer
Publié le : 12/07/2019 12 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLa forclusion qui frappe le propriétaire qui tente de récupérer le bien déten...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Signature d'un accord conventionnel interprofessionnel de soutien aux communautés professionnelles territoriales de santé
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit de la santéL'Union nationale des caisses de l'assurance maladie (Uncam) et les syndicats...Source : www.actusoins.com