Quand les banques et leurs assurances scrutent votre carnet de santé

Historique

• Quand les banques et leurs assurances scrutent votre carnet de santé
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit de la santé
  Certaines personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap finissent même p...
  Source : www.slate.fr
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• Les fusions-acquisitions, un outil stratégique au service de la souveraineté ?
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Dans son rapport du 1er mars, Bain Company, cabinet international de conseil...
  Source : portail-ie.fr
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• Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés
  Alors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Procédure collective et intervention forcée d’un tiers en appel, pas d’éclaircies à l’horizon
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’ouverture, postérieure au jugement, d’une procédure collective à l’égard d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de c...
  Source : www.efl.fr
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• Le vaccin contre le Covid-19 arrive en entreprise, voici les droits des salariés
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la santé
  Si le consentement du salarié est impératif pour recevoir le vaccin AstraZene...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Durée de vie d’une société : définition et prorogation
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés
  Une société n’est pas éternelle. Elle connait même sa date de fin. Une mort q...
  Source : www.leparisien.fr
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• Santé au travail: l'Assemblée nationale va se pencher sur la prévention
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit de la santé
  Une proposition de loi, visant à «décloisonner la santé publique et la santé...
  Source : www.lefigaro.fr
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• La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet...
  Source : www.lefigaro.fr
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• À propos de l’exclusion abusive de l’associé membre d’une société d’avocats
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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