Qualification juridique du contrat de séjour

Historique

• Dette Covid : vers une procédure judiciaire simplifiée pour les TPE/PME en difficulté
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le gouvernement va créer une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour p...
  Source : www.netpme.fr
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• La protection statutaire du locataire commerçant mise à mal en cas de faillite du bailleur !
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La procédure collective d’un bailleur a pu être considérée comme un cas d’éco...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• L’Union Européenne ouvre les yeux et déclare la guerre aux “Killer Acquisitions”
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Vendredi 21 mai 2021, la Commission Européenne a décidé d’agir contre les acq...
  Source : portail-ie.fr
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• Sauf abus, une assemblée de SARL peut être tenue loin de son siège
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés
  Le lieu choisi pour la tenue d’une assemblée générale de société à responsabi...
  Source : www.efl.fr
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• La cotisation foncière est payable à l’échéance malgré la procédure collective de l’entreprise
  Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La cotisation foncière des entreprises due au titre des immeubles utilisés po...
  Source : www.efl.fr
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• Antoine de Saint-Affrique est le nouveau patron de Danone
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  Sa nomination a été actée lundi par le conseil d'administration, deux mois ap...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Qualification juridique du contrat de séjour
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit de la santé
  Le contrat de séjour en établissement, au sens de l’article L. 311-4 du Code...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La Société Civile Immobilière : petit guide de l’investisseur
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  Si vous achetez un bien à plusieurs ou si vous héritez d’un bien avec vos frè...
  Source : argent.boursier.com
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• Aides aux entreprises : fonds de solidarité, coûts fixes, PGE...
  Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Pour faire face aux difficultés économiques provoquées par la crise du corona...
  Source : www.journaldunet.com
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• Vendre sa villa à une SCI familiale et la reprendre en location pour déduire des travaux : un abus de droit
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  La vente par un associé de sa résidence secondaire à la SCI familiale, suivie...
  Source : www.efl.fr
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