PSA et Fiat Chrysler s'unissent pour créer un géant mondial
Publié le :
09/09/2020
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Source : www.lerevenu.comLes constructeurs automobiles français PSA et italo-américain Fiat Chrysler ont acté leur mariage mercredi en annonçant la signature d'un "accord engageant" pour créer un nouveau géant mondial dans un secteur en pleine mutation... Lire la suite
Historique
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Impact de la transposition de la directive Restructuration sur la procédure de sauvegarde : changement de paradigme
Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLa transposition de la directive Restructuration prévue à l’horizon mai 2021...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn litige concernant une cession de parts entre associés d’une société échapp...Source : www.efl.fr
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Fusions, acquisitions : le contrôle des concentrations évolue
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’Autorité se félicite de l’annonce de la Commission européenne, qui accepter...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Indivision partagée à la demande d’un syndic d’une procédure collective ouverte en Angleterre
Publié le : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesPar un arrêt du 16 juillet 2020, la chambre commerciale apporte une précision...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Résiliation infra-annuelle en santé : projet de décret
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit de la santéSelon nos informations, le projet de décret en application de la résiliation...Source : www.newsassurancespro.com
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Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à...Source : echos-judiciaires.com
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Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit immobilierL’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...Source : www.ouest-france.fr
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Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesUn dirigeant de société qui, après avoir fait l'objet d'une mesure de faillit...Source : www.efl.fr
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Cancer : le droit à l’oubli accéléré pour les malades avant 21 ans
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit de la santéÀ partir du 1er septembre, le délai pour bénéficier au droit à l’oubli pour u...Source : www.pourquoidocteur.fr
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PSA et Fiat Chrysler s'unissent pour créer un géant mondial
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes constructeurs automobiles français PSA et italo-américain Fiat Chrysler o...Source : www.lerevenu.com