Proposition de loi interdiction thérapies de conversion

Historique

• Une nouvelle politique pharmaceutique européenne à l'épreuve du temps
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé
  Le Parlement demande une nouvelle politique pharmaceutique de l'UE afin de re...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il...
  Source : www.efl.fr
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• Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté
  Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le remboursement de son compte courant par le gérant d'une société mise par l...
  Source : www.efl.fr
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• Contribution sociale de solidarité et fusion-absorption
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Selon l’article L. 651-3, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, dans sa...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Proposition de loi interdiction thérapies de conversion
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé
  Le 7 décembre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Du changement pour les entreprises en difficultés
  Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a...
  Source : tribuca.net
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• Protocole national : une révision pour cette fin d’année pour endiguer cette 5e vague
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé
  En raison de la reprise de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en pla...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• PLF2022 : Le gouvernement amende le nouveau régime garantissant la neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le Gouvernement vient de déposer au Sénat un amendement visant à aménager l’a...
  Source : fiscalonline.com
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