Procédures collectives : des aménagements en faveur du débiteur
Publié le :
13/06/2019
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Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLe Conseil de l’Union européenne (UE) a définitivement adopté le 6 juin la di...Source : www.agefi.fr
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Le burn out reconnu comme maladie professionnelle par l'OMS
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Quid de la garantie actif passif
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La loi Pacte interdit les discriminations en matière de nomination d’un dirigeant social
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesOn le sait, la loi interdit d’écarter d’une procédure de recrutement en entre...Source : www.efl.fr
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Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa proposition de loi de simplification du droit des sociétés prévoit qu’une...Source : www.efl.fr
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Loi pour la reconnaissance des proches aidants : ce qui va changer
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit de la santéCe texte publié jeudi marque une légère avancée dans la reconnaissance des dr...Source : www.dossierfamilial.com
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Prix des médicaments : vote d’une résolution historique sur la transparence
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit de la santéAprès plusieurs jours de négociations, accompagnées d’une mobilisation intens...Source : www.france-assos-sante.org
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Les effets de la loi PACTE sur les conséquences de la loi de sauvegarde
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLe 11 avril 2019, l’Assemblée Nationale a adopté la Loi PACTE relative à la c...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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Pratiques frauduleuses dans les établissements de santé : enquête de la DGCCRF
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit de la santé7 ans après les premières alertes des associations, l’enquête de la DGCCRF mo...Source : www.france-assos-sante.org