Passeport prévention : ouverture du site d’information
Publié le :
08/12/2022
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déc.
12
2022
Source : formation.lefebvre-dalloz.frDepuis le 5 octobre 2022, il est possible de consulter la plateforme d’information du passeport de prévention, service qui vise à une meilleure prise en compte des risques en matière de santé et de sécurité au travail. La mise en ligne de ce site constitue la première étape du déploiement du passeport, ouvert aux salariés et aux chômeurs à compter d’avril 2023... Lire la suite
Historique
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Publication de la directive concernant la parité femmes/hommes au sein des conseils des sociétés cotées
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa directive poursuivant l’objectif de parvenir à une représentation plus équ...Source : www.actu-juridique.fr
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Une société ne peut pas suspendre son dirigeant dans l'attente de sa révocation
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit des sociétésUn juste motif de révocation peut être retenu même s'il n'a pas été communiqu...Source : www.efl.fr
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Fusion-absorption : TUP et droit d’agir de l’absorbante
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSociétés : En cas de fusion-absorption, la TUP de la société absorbée confère...Source : www.actu-juridique.fr
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La levée de restrictions sur l’aptitude médicale d’un salarié peut faire l’objet d’un recours
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit de la santéLa décision du médecin du travail qui lève des restrictions temporaires sur l...Source : www.efl.fr
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Liquidation judiciaire et perte de la qualité d'assujettie à la TVA
Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Procédures collectives« L'administration fiscale considère ainsi qu'une entreprise qui a cessé son...Source : www.lemag-juridique.com
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Passeport prévention : ouverture du site d’information
Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022Droit de la santéDepuis le 5 octobre 2022, il est possible de consulter la plateforme d’inform...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Une augmentation de capital décidée aux dépens d'un associé égalitaire annulée pour fraude
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit des sociétésUne augmentation de capital est frauduleuse dès lors qu'elle est décidée par...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Condition de l’engagement de la société-mère à répondre des dettes de sa filiale
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesIl résulte de l’application combinée de l’article 1842 et 1165 du Code civil,...Source : www.actu-juridique.fr
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Décompte du délai pour le maintien d’une hospitalisation sans consentement
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit de la santéLe directeur d’un établissement de santé saisit le JLD d’une demande aux fins...Source : www.actu-juridique.fr
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Une décision collective de société civile prise sans respecter les statuts peut être annulée
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit des sociétésLes décisions adoptées par les associés de société civile en violation des rè...Source : www.efl.fr