L’Assurance Maladie part en campagne pour sensibiliser les patients au bon usage du système de santé
Publié le :
17/10/2023
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Source : www.ameli.frFace notamment aux enjeux de l’accès aux soins et du temps dont disposent les professionnels de santé pour se consacrer à la prise en charge de leurs patients, ces derniers ont un rôle un jouer. Les bonnes pratiques individuelles des patients ont en effet un impact sur le bon fonctionnement du système collectif de santé... Lire la suite
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Compétence des sociétés de gestion de fonds de placement en matière d'action ut singuli au nom des porteurs de parts
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société en commandite par actions (SCA) a pour associé commandité et géra...Source : www.lemag-juridique.com
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Les acquisitions et les levées de fonds en chute pour la Fintech
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Levées de fondsL’année 2023 s’annonce difficile pour les fintechs, qui n’ont pu lever que 23...Source : www.optionfinance.fr
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Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit immobilier / Droit de la constructionEn vertu de l’article 545 du Code civil, nul ne peut être contraint de céder...Source : www.lemag-juridique.com
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Fraude à l’Assurance maladie : position de l’Ordre National des Infirmiers
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersSuite à la publication récente de l’Assurance maladie des chiffres sur les pr...Source : www.ordre-infirmiers.fr
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Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
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Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxFace notamment aux enjeux de l’accès aux soins et du temps dont disposent les...Source : www.ameli.fr
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Papillomavirus : coup d'envoi de la vaccination de collégiens dans certaines régions
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsCoup d’envoi lundi 2 octobre 2023, dans certaines régions, de la vaccination...Source : www.weka.fr
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Le non-respect des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier peut être constitutif d’une faute de concurrence déloyale
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceAfin de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terror...Source : www.lemag-juridique.com
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Startups et levée de fonds : quels facteurs clés de succès ?
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Parcours spécifique des aides-soignants en Ifsi : les raisons du recours des organisations infirmières
Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersPlusieurs associations et syndicats du monde infirmier ont déposé début septe...Source : www.actusoins.com