L'Agence de sécurité du médicament lance un appel à la vigilance pour les patients qui portent certains ballons gastriques
Publié le :
01/08/2024
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2024
Source : www.francetvinfo.frDes milliers de Français se font poser un ballon gastrique de la marque américaine Allurion chaque année. Ce dispositif est non remboursé par la Sécurité sociale... Lire la suite
Historique
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Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Droit immobilier / Baux d'habitationL'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées...Source : www.service-public.fr
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Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit commercial / Droit de la distributionLes grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer...Source : www.legifiscal.fr
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Amoxicilline : l'Agence du médicament prend des dispositions pour éviter les pénuries
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit de la santéEmblématique des pénuries car soumis à une forte demande en période hivernale...Source : www.lamontagne.fr
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Pourquoi les fusions et acquisitions sont-elles des stratégies financières puissantes pour la croissance des entreprises ?
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa fusion et l’acquisition (M&A) sont des stratégies financières fréquemment...Source : www.dynamique-mag.com
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Les centres et services de soins infirmiers à domicile menacés de fermetures massives
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers« La situation est grave et les dirigeants, aussi bien les directions que les...Source : www.infirmiers.com
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Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit immobilier / CopropriétéLe propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision...Source : www.flash-immo.fr
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Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a rappelé le 11 juillet dernier qu’en application de l'a...Source : www.lemag-juridique.com
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Hôpitaux publics : un recours "problématique" aux emplois temporaires
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxMise en place des 35 heures, prise en compte du temps de garde dans le temps...Source : www.vie-publique.fr
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Diffusion en masse d’informations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceIl est reproché à deux acteurs du secteur de la diffusion en masse d’informat...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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L'Agence de sécurité du médicament lance un appel à la vigilance pour les patients qui portent certains ballons gastriques
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDes milliers de Français se font poser un ballon gastrique de la marque améri...Source : www.francetvinfo.fr