La responsabilité pénale d'une société engagée par la faute d'un associé - EFL

Historique

• Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la ch...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• A boulangerie sans fournil adapté, bailleur condamné - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 09/12/2017 09 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial
  Le propriétaire d'un local commercial loué à usage exclusif de boulangerie do...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Des PME françaises pas toujours faciles à céder
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  La transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié d...
  Source : www.netpme.fr
  Lire la suite
• La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société - RF
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque le contrat qui lie le dirigeant à la société prévoit un préavis en ca...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial
  Au décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire,...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Ratification de la réforme du droit des contrats - Episode 5 : L'imprévision - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial
  Après avoir été adopté en première lecture par le Sénat, le projet de loi de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le gérant révoqué peut-il s'opposer aux formalités au RCS liées à la nomination du nouveau gérant ?
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En cas de changement de gérant, des formalités doivent être effectuées auprès...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• L'Entreprise individuelle en résumé - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Simple et facile d'accès, le statut de l'entreprise individuelle est bien ada...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Trois conseils pour bien préparer sa sortie
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial
  Quelques clefs pour réussir la transition et garantir l'avenir de l'entrepris...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• La responsabilité pénale d'une société engagée par la faute d'un associé - EFL
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit des sociétés
  L'associé d'une société qui, sans être gérant de droit, a joué un rôle déterm...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite