La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
Publié le :
18/07/2024
18
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07
2024
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JEC : un nouveau statut commenté par l'administration
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles5 à 15 % de dépenses de R&D. Jusque-là, le seuil de dépenses de R&D requis po...Source : efl.businesscomm.fr
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Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéOn rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en...Source : www.aurep.com
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Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseIl est possible de minimiser les impacts fiscaux lors de la transmission de s...Source : www.terre-net.fr
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Organisation des soins -Un accès élargi pour les soins dispensés par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersDeux décrets publiés au Journal officiel le 28 juin 2024 permettent, sous cer...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit immobilierLe mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe changement de forme juridique d’une société, quelle que soit sa forme, en...Source : www.lemag-juridique.com
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Résiliation du bail pour défaut de paiement : les loyers et charges d'occupation postérieure doivent être impayées au jugement d’ouverture
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