IVG : qu’est-ce que la clause de conscience ?
Publié le :
02/10/2019
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Source : www.francetvinfo.frCertains médecins refusent de pratiquer l’IVG au nom de la clause de conscience. De quoi s’agit-il exactement ? Que dit la loi ? Décryptage avec Ludivine Favrel, journaliste au Magazine de la santé... Lire la suite
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Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location
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Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
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