État d’urgence sanitaire et modalités de réalisation d’une interruption volontaire de grossesse

Historique

• Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés
  Une décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Cession de parts sociales et droits de mutation
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La cession de parts d'une société immobilière est taxée non pas au taux de 1,...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Les frais des SCPI : le grand écart
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si les frais d’acquisition et de gestion ne doivent pas constituer les premie...
  Source : www.aurep.com
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• Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
  Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  A la suite de l’ordonnance du 16 septembre 2020, un décret du 29 décembre 202...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Fusion-Acquisition : la cybersécurité doit faire partie de la transaction
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les actionnaires de Fiat Chrysler Automobiles et de PSA, constructeur françai...
  Source : www.globalsecuritymag.fr
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• Coronavirus : un fichier créé pour regrouper les données des personnes qui se font vacciner
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé
  Un fichier permettant de regrouper les données des personnes vaccinées contre...
  Source : www.francebleu.fr
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• État d’urgence sanitaire et modalités de réalisation d’une interruption volontaire de grossesse
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé
  Le Conseil d’État a rejeté le recours contre l’arrêté du ministre de la Santé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• De l'importance des due diligences avant fusion-acquisition
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La responsabilité pénale d'une société absorbante pourra désormais être engag...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les faits de cette affaire étaient relativement simples : le gérant d’une SCI...
  Source : www.aurep.com
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